Replay du 19e Congrès Francophone de Chirurgie Digestive et Hépato-bilio-pancréatique (SFCD-ACHBT) qui s’est tenu à l’Hôtel New York, Marne-la-Vallée, du 22 au 24 novembre 2023.
Session « Conférence I » du mercredi 22 novembre 2023 :
- L’erreur judiciaire : réparer, corriger ou éviter ? – Corinne Robaczewski (Lille)
En bref
Dans cette conférence, Corinne Robaczewski (Lille), juriste, propose aux chirurgiens un regard extérieur sur la culture de l’erreur à travers l’erreur judiciaire en droit pénal français. Elle en rappelle la définition juridique restrictive et la tension entre autorité de la chose jugée et recherche de la vérité, puis décrit l’évolution du droit selon trois axes : corriger l’erreur par la procédure de révision, réparer le préjudice des personnes condamnées à tort et prévenir l’erreur. Des affaires judiciaires connues illustrent le propos. L’oratrice conclut sur l’intérêt d’apprendre de ses erreurs plutôt que de les nier, un parallèle direct avec la culture de sécurité en chirurgie.
- Une définition restrictive de l’erreur judiciaire et un très faible nombre d’erreurs reconnues
- Élargissement progressif de la révision des condamnations, désormais aussi à l’initiative des magistrats
- Réparation : indemnisation par l’État, responsabilité personnelle du juge très limitée
- Prévention : collégialité, appel des décisions criminelles, règles déontologiques renforcées pour les magistrats
Résumé établi à partir de l’enregistrement de la session. Vidéo complète réservée aux adhérents de la SFCD.