La Société Française de Chirurgie Digestive (SFCD) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture des Bouches-du-Rhône sous le numéro W632000019.
Les statuts en vigueur ont été adoptés le 14 janvier 2011 et signés le 1er février 2011 par le Président, M. Jean-Pierre Triboulet, et le Trésorier, le Pr Moutardier. Leur modification a été déclarée en préfecture le 27 mai 2011 (récépissé du 10 juin 2011).
Statuts de la Société Française de Chirurgie Digestive
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Société Française de Chirurgie Digestive.
Article 2
Cette Association a pour but de favoriser le développement de la chirurgie digestive en France et dans les pays de langue française par l’organisation de réunions scientifiques, pédagogiques et professionnelles.
Article 3
Siège Social : le siège social est fixé au 18 rue Maréchal Foch 63000 Clermont-Ferrand. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration de la Société ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4
La Société se compose de membres actifs et bienfaiteurs. Pour être membres, les candidats déposent leur demande auprès du Secrétaire Général de la Société. Les candidatures doivent être agréées par le Conseil d’Administration. L’admission définitive est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale, à la majorité des membres présents. Les procurations sont autorisées. Seuls les membres actifs ont le droit de vote et sont éligibles.
Article 5
Tous les membres s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et à participer au moins à une des réunions annuelles organisées par la Société.
Article 6
La qualité de membre se perd par la démission ou par la radiation. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour absence de participation aux réunions de la Société pendant plus de deux ans.
Article 7
Les ressources de la Société comprennent les cotisations, les dons et les subventions d’origine publique ou privée.
Article 8
La Société est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres élus parmi les actifs pour 3 années par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du Conseil sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier, un Coordonnateur pour chaque commission (commission scientifique, commission de formation, commission professionnelle).
Article 9
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de la Société. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la Société sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration présidant l’Assemblée expose la situation morale de la Société. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée Générale vote le budget. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants. Ce remplacement sera effectué sur proposition du Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, à la majorité simple des présents. Ne seront traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 11
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Article 12
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment les modalités de l’organisation des réunions scientifiques, de formation ou professionnelles.
Article 13
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.